Conditions d’utilisation

1. Le service et son éditeur

Brèves de nous est un site de lecture et de partage de récits courts, édité par Franck Rosenzweig. Les coordonnées et informations de publication figurent dans les mentions légales. La lecture est gratuite et ouverte à tous. Les contributions sont réservées aux personnes d’au moins 18 ans et, pendant la préparation du lancement, peuvent être temporairement fermées.

2. Déposer une contribution

L’auteur indique un pseudonyme, une adresse e-mail de contact, une catégorie, un titre et son texte. Il confirme sa majorité, l’originalité de sa contribution, les droits nécessaires et son acceptation des présentes conditions. Le pseudonyme est public ; l’e-mail ne l’est pas. Un lien privé permet de suivre la contribution, de consulter la décision et de demander son retrait. L’auteur conserve ce lien confidentiel. Aucun envoi automatique d’e-mail n’est prévu.

La contribution doit compter entre 80 et 1 800 caractères, être en français et respecter les limites affichées dans le formulaire. Le dépôt ne garantit ni la publication, ni une sélection éditoriale, ni une rémunération.

3. Respect des personnes et contenus interdits

Sont interdits les propos injurieux, diffamatoires, menaçants, harcelants, haineux, racistes, antisémites, négationnistes, xénophobes, sexistes, homophobes ou discriminatoires ; l’incitation à la haine, à la violence ou à des actes illégaux ; les contenus sexuels explicites ou gravement choquants ; les atteintes aux mineurs, à la vie privée et aux droits des tiers. Sont aussi interdits le plagiat, le spam, la publicité non autorisée et les tentatives de détournement du service.

L’auteur anonymise les personnes concernées, en particulier les enfants, et ne publie ni coordonnées ni informations sensibles ou permettant une identification indirecte. La charte éditoriale complète ces règles.

4. Modération, signalement et recours

Chaque dépôt est privé jusqu’à une validation humaine. L’éditeur peut refuser ou retirer un texte contraire aux présentes règles ou à la ligne éditoriale. Les alertes automatiques ne constituent pas une garantie de conformité. Le motif d’un refus ou retrait est conservé dans le suivi de l’auteur.

Tout lecteur peut signaler une brève. Le signalement doit identifier le contenu, expliquer le motif et être effectué de bonne foi. Le nom et l’e-mail du déclarant peuvent être fournis pour permettre un suivi ; des informations complémentaires pourront être demandées pour traiter une notification légale ou vérifier une demande de droits. L’auteur peut demander un réexamen via le formulaire de contact.

5. Droits sur le texte et publication sur le site

L’auteur conserve ses droits. En acceptant les conditions lors du dépôt, il accorde l’autorisation suivante, limitée à cette contribution :

Pour cette contribution uniquement, j’accorde à Franck Rosenzweig, éditeur de Brèves de nous, une autorisation non exclusive et gratuite de reproduction sur les serveurs du site et de représentation au public sur le site Brèves de nous, en français, dans le monde entier, pour cinq ans à compter du dépôt. Je conserve mes droits d’auteur. Mon pseudonyme accompagne le texte. Seules les corrections orthographiques et la mise en forme qui n’en changent pas le sens sont autorisées. Je peux demander le retrait de la publication en ligne via le formulaire de contact ou mon lien de suivi. Cette autorisation n’emporte pas, à elle seule, de droit d’exploitation dans un livre.

Une modification substantielle nécessite un nouvel accord. Les adaptations audiovisuelles, traductions, produits dérivés et exploitations non prévues ne sont pas autorisés par cette clause.

6. Autorisation gratuite et distincte pour un futur livre

Une case facultative, non cochée par défaut et indépendante de la publication sur le site, permet à l’auteur d’accorder l’autorisation ci-dessous. Son refus n’empêche pas la publication en ligne. En la cochant, l’auteur accepte expressément que sa contribution puisse figurer dans un livre vendu sans percevoir de rémunération au titre de cette autorisation gratuite. Le choix, sa date, la version des conditions et le texte accepté sont enregistrés avec la contribution.

Pour cette contribution uniquement, j’accorde expressément à Franck Rosenzweig, éditeur de Brèves de nous, une autorisation non exclusive et gratuite d’exploiter mon texte dans les recueils collectifs Brèves de nous, en français, dans le monde entier, à compter du dépôt et jusqu’à l’expiration de la durée légale de protection des droits patrimoniaux attachés à cette contribution, telle que définie par le droit français. Édition imprimée : j’autorise la reproduction de mon texte dans ces recueils sur papier, leur fabrication, leur publication, leur distribution et leur vente, y compris les rééditions et réimpressions, sans plafond de tirage. Édition numérique : j’autorise la reproduction de mon texte dans ces recueils aux formats PDF et EPUB, leur stockage, leur distribution, leur vente par téléchargement et leur mise à disposition du public sur les sites et plateformes de diffusion du livre, sans plafond d’exemplaires numériques. Promotion des recueils : j’autorise la reproduction et la représentation de courts extraits de mon texte sur les supports imprimés, les sites internet et les réseaux sociaux de l’éditeur et de ses distributeurs, uniquement pour présenter et promouvoir ces recueils. Gratuité expressément acceptée : je fais ce choix librement pour participer au projet éditorial Brèves de nous, sans contrepartie financière. Je comprends que les recueils pourront être vendus et que Franck Rosenzweig pourra en percevoir les recettes et les bénéfices éventuels. Je ne recevrai aucune rémunération, redevance, ni quote-part des ventes ou bénéfices au titre de cette autorisation gratuite, sous réserve des dispositions impératives applicables. Je n’ai aucune obligation d’acheter un exemplaire du livre. Respect de mes droits : je conserve mes droits d’auteur et peux continuer à exploiter mon texte ailleurs. Mon pseudonyme accompagne la brève. Seules les corrections orthographiques et la mise en page qui respectent son sens sont permises ; toute réécriture, traduction ou adaptation audiovisuelle nécessite un nouvel accord. Les droits non expressément autorisés restent réservés. Vérification et retrait : mon identité, mes droits et cette autorisation gratuite seront confirmés par écrit avant la première fabrication ou mise en vente. Tant que cette confirmation n’est pas enregistrée, je peux retirer mon accord initial depuis mon lien de suivi. Le retrait du site n’annule pas à lui seul l’autorisation éditoriale confirmée et ne rappelle pas les exemplaires déjà régulièrement vendus ou téléchargés. Mon droit moral, notamment les droits de retrait et de repentir dans les conditions légales, ainsi que les autres droits impératifs de l’auteur, demeurent réservés.

Avant la première fabrication ou mise en vente, la rédaction vérifie l’identité et les droits de l’auteur et recueille une confirmation écrite de l’autorisation gratuite pour le recueil concerné. Les formalités et dispositions impératives applicables à l’édition demeurent à respecter, notamment les modalités propres à l’édition imprimée et à l’édition numérique. La gratuité ne constitue pas une renonciation à un droit auquel la loi interdit de déroger.

Cette autorisation pour le livre est accordée pour toute la durée légale de protection des droits patrimoniaux, et non pour cinq ans. Les cinq ans prévus pour la publication sur le site concernent une autorisation différente. Les contributions déposées sous une ancienne version conservent leur texte d’autorisation initial ; une extension de leurs droits nécessite un nouvel accord exprès.

7. Gratuité et financement futur

Aucun paiement n’est demandé pour lire ou proposer une brève. Le site pourra être financé par des partenariats identifiés, de la publicité ou la vente ultérieure d’un recueil. Aucune vente ni précommande de livre n’est proposée actuellement. Une éventuelle vente sera encadrée par des conditions spécifiques.

La présente acceptation ne vaut pas consentement à la publicité ciblée. Avant l’activation de traceurs soumis à consentement, un choix distinct sera proposé, avec un refus et un retrait aussi simples que l’acceptation.

8. Données personnelles

Les finalités, destinataires, durées de conservation et modalités d’exercice des droits sont décrits dans la politique de confidentialité. Les coordonnées des auteurs ne sont ni vendues ni intégrées automatiquement à une liste commerciale.

9. Disponibilité et responsabilité

Le service peut être interrompu pour maintenance ou en cas d’incident. L’éditeur ne promet ni disponibilité permanente, ni véracité des faits racontés par les contributeurs. Il examine les signalements et prend les mesures appropriées à sa connaissance d’un problème. Aucune clause ne limite une responsabilité ou un droit auquel la loi interdit de déroger.

10. Évolution et droit applicable

Les nouvelles conditions sont datées. Elles s’appliquent aux dépôts ultérieurs ; une extension des droits d’exploitation sur un ancien texte nécessite un nouvel accord de son auteur. Le droit français s’applique, sous réserve des protections impératives applicables. Toute réclamation peut être adressée à la rédaction ; les règles légales de compétence juridictionnelle demeurent applicables.